polygamie algérie autorisé

Sur l’histoire de la législation foncière en Algérie, cf. Arch. Le ministère de la Guerre hésite alors beaucoup à ordonner trop hâtivement la souveraineté du code « français » qui « ainsi imposée, ne sera que nominale ou se rendra odieuse »25. Aujourd'hui, le refus de la première femme n'est plus un facteur . Trouvé à l'intérieur – Page 332Une question délicate aurait pu se poser au sujet de la polygamie . Les mariages contractés par un Israélite avant le décret , étant tous valables ... René Gutman, Les décisions doctrinales du Grand Sanhédrin, 1806-1807, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, p. 29-33. L'Algérie impliquée dans les crimes du polisario. Edouard Sautayra, Code rabbinique. 6 . 88 . Dans le modèle de gouvernement du « peuple conquis » qu’il élabore par la suite, la « féodalité » française « améliorera ses mœurs et sa moralité à l’aide d’une interprétation intelligente de la loi musulmane elle-même ; elle étouffera les vieilles coutumes barbares, particulièrement la polygamie, avec les secours de cette loi ; et la femme, devenue plus libre, élèvera d’autant la dignité de l’homme »33. 7 En Algérie, par exemple, la polygamie doit être comprise dans le contexte politique des années 80 où l'on a assisté à une aggravation de l'usage politique de la religion islamique. Pourtant, après l’extension des règles du droit foncier aux propriétés musulmanes en 1873, l’intérêt des colons pour l’assimilation des musulmans disparut presque entièrement93. Trouvé à l'intérieur – Page 183La loi mosaïque autorise , ou au moins to- la formation de la liste des jurés dans les déparlère la polygamie . - Alger , 25 mai 1863 ( Zermati ) , tements ... By documenting this transformation, the article offers a genealogy of Muslim “personal status” – and how it was cleaved from a purportedly distinct – and hence reformable – property law. Cette généalogie de la polygamie algérienne montre comment la différence, sur des questions familiales, entre le droit « français » et le droit « indigène » est devenue un pilier de l’ordre colonial algérien. Trouvé à l'intérieur – Page 352La loi mosaïque autorise , ou au moins 10( Zermali C. Zermati el autres . ) ... et dont la de la législation de l'Algérie , la polygamie preuve peut dès lors ... Judith Surkis, « Propriété, polygamie et statut personnel en Algérie coloniale, 1830-1873 », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 41 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2013, consulté le 11 octobre 2021. 11 . L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie, mais en . Il est bien entendu que l’exercice de tels droits sera interdit à l’indigène devenu citoyen français »3. Une femme mariée ne peut communiquer qu'avec son mari, ainsi qu'avec des proches de sexe masculin. Trouvé à l'intérieur – Page 35Elle ignore souvent lors de son mariage que la polygamie est autorisée . Par conséquent , elle subit , en se mariant dans ce pays , tous les effets d'un ... Des rabbins s’adressèrent à l’empereur dans l’espoir qu’il intervienne pour corriger la situation : « le mariage, qui est à la base de la famille, est devenu une cause de perturbation et de scandale »78. Marnia Lazreg, The Eloquence of Silence : Algerian Women in Question, Londres, Routledge, 1994, p. 29-33 ; Christelle Taraud, La prostitution coloniale : Algérie, Tunisie, Maroc (1830-1962), Paris, Payot, 2003. Algérie. Casimir Frégier, Juifs algériens : leur passé, leur présent, leur avenir juridique, leur naturalisation collective, Paris, Michel Lévy, 1865, p. 351-2. De plus il y a plus de femmes que d'hommes sur terre c'est un signe. 313-326. www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1974_num_29_2_16222. Jean Louis Autin, « La législation foncière », loc. »85 Le prétendu « droit » à la polygamie peut donc être interprété soit comme une violation scandaleuse des lois françaises ou bien comme une exception sans importance. L’honneur national français, affirme-t-il, est lié à la supposée pureté (sexuelle) du droit. L'annonce d'amendements à venir au Code de la famille algérien par le président algérien Bouteflika a suscité des réactions prudentes dans le pays, en l'absence de précisions sur l' Exemple type de déclaration sur l'honneur de non polygamie - LETTRE TYPE DE DECLARATION DE NON POLYGAMIE Pour constituer un dossier de demande d'asile en France, obtenir une première carte de résident temporaire (un an en général) ou son renouvèlement, une carte de résident de longue durée ou permanente, les demandeurs de pays étrangers d'un état dont la loi autorise la polygamie . 41 . En droit français, la polygamie est interdite alors que le concubinage est autorisé. cit., p. 144. Il semblerait donc que Dieu ait autorisé la polygamie pour protéger et pourvoir aux besoins des femmes qui n'auraient de toute façon pas pu trouver de maris. Ainsi l’avocat Joseph Guérin écrit dans son journal l’Akhbar, en réponse à la proposition de Chevalier d’abolir la polygamie : « Nous n’en aurions pas tant demandé. Sur la trentaine de pays autorisant la polygamie dans le monde, 25 se trouvent sur le continent. Toutes ces qualités sont menacées lorsqu'il y a polygamie. Posted on 4th August 2020 By . Rédigé après l’instauration du pouvoir civil en 1870, l’ouvrage propose un modèle de « statut personnel » musulman. « Rapport à l’empereur sur le décret qui organise la justice musulmane (31 décembre 1859) », Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. Stella Mensah Sassou N'Guesso expose ici ses arguments pour en finir . 8 . 34 . Toutefois, il doit informer sa ou ses précédentes épouses ainsi que la future, puis il doit présenter une demande d'autorisation de mariage au président du tribunal du lieu de la résidence. Cf. Donc votre second mariage est valide en Algérie. Allan Christelow, Musulman Law Courts, op. « Rapport fait au nom de la commission du Sénat, par M. de Casabianca, 8 avril 1863 », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, p. 274. « Rapport fait au nom de la commission du Sénat, par M. de Casabianca, 8 avril 1863 », sur le « Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, p. 273. Alors que des juristes travaillent à formaliser le droit du statut personnel mosaïque, les colons et les partisans de l’assimilation des juifs continuent de réclamer l’extension du pouvoir civil et donc, avec lui, du code civil – même s’ils le font pour des raisons très différentes83. Annales du Sénat et du Corps législatif, tome 2, séance du 3 mars 1866, p. 93. Voici pourquoi les femmes sénégalaises préfèrent la polygamie. 46Pour comprendre comment la polygamie en est venue à incarner l’incompatibilité dustatut personnel musulman avec la citoyenneté française, il faut analyser les transformations qui ont eu lieu, non seulement dans les lois sur la citoyenneté et la nationalité des Algériens, mais aussi dans le droit foncier. On se reportera aussi à Michael Brett, 'Legislating for . Pourquoi interdire aux hommes un droit qui permet de résoudre plusieurs problèmes sociaux que vit la femme ? Sur ces officiers, Patricia Lorcin, Imperial Identities : Stereotyping, Prejudice, and Race in Colonial Algérie, London, I. Damien Deschamps, « Une citoyennete différée : sens civique et assimilation des indigènes dans les Etablissements français de l’Inde », Revue française de science politique 47, n° 1, 1997, p. 49-69 ; Catherine Coquery-Vidrovitch, « Nationalité et citoyenneté en Afrique occidentale française : Originaires et citoyens dans le Sénégal colonial », Journal of African History, tome 42, n° 2, 2001, p. 285-305. 23Après la suppression du ministère de l’Algérie en 1860, les militaires reprennent les rênes du pouvoir. cial : « Ainsi la religion musulmane autorise la polygamie, la répudiation, le divorce. Trouvé à l'intérieur – Page 53Passons à l'article de la polygamie . ... Il fit plus que cela ; il tâcha de tout le poids de son autorisé d'annoblir et de relever la femme de l'abjecte ... Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon,. Trouvé à l'intérieur – Page 60En Algérie , la polygamie simultanée autorisée par le Coran est peu fréquente , dans les campagnes en raison de la faiblesse économique des individus ... La polygamie, autorisée par l'Islam sous certaines . 16Charles Richard s’oppose à l’extension du code civil aux peuples conquis d’Algérie pour des raisons pratiques. 92 . La réforme de l’organisation familiale à travers l’application du code civil est un élément essentiel de ce projet61. « La bigamie chez les Israélites algériens », L’Akhbar, 25 mai 1865. Quelle que soit la position défendue, le recours à la polygamie est cependant utilisé pour critiquer le décret de 1865 comme un obstacle à la poursuite de la colonisation. Les auteurs évaluent les implications des contraintes extérieures (le marché mondial pétrolier ou agricole, les nouvelles technologies de l'information et de la communication et le marché financier)."--Mot de l'Editeur. Or l’impuissance n’était plus alors considérée par le Code comme un motif d’annulation66. Pour ces deux juridictions, l’officier d’état civil incarne le Code. Il avance même, dans un parallèle audacieux, que le code civil, comme la loi islamique, oblige les femmes à être obéissantes et soumises à leur mari21. et Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow,’ loc. cit., p. 139-141. Trouvé à l'intérieur – Page 72Nous la rencontrerons plutôt dans cette partie de leurs meurs qui autorise , depuis des siècles , l'usage de la polygamie . En effet , en calquant leur état ... Napoléon III, qui effectue deux voyages en Algérie, est à l’origine des sénatus-consultes de 1863 et 1865 définissant respectivement la propriété « indigène » et les conditions d’accession des « indigènes » et des étrangers à la pleine citoyenneté. 24 . 215 0 obj <> endobj xref 215 5 0000000016 00000 n AN BB30 616, Rapport, ministère de la Guerre, « Observations sur le projet d’ordonnance royale relative à l’organisation de la Justice en Afrique ». La première épouse doit donner son accord et, en cas de refus. 26 . 47 . Le Chevalier, 1869, p. 7-8. Conseil général d’Oran, Procès-verbaux, 1859, p. 170-174. Dans certains cas, ils présentent la loi coranique non pas comme un facteur de décadence mais plutôt comme une source de renouveau social et un élément à utiliser dans le cadre de leur politique de transformation des modes de vie « nomades » des tribus rurales29. cit., p. 164-66 ; Moulis, « Le Ministère de l’Algérie », op. cit. C'est également accepté par les religions traditionnelles. Trouvé à l'intérieur – Page 232... joue aussi pour l'autre même si sa loi personnelle autorise la polygamie . ... Lors de l'indépendance de l'Algérie , le mari , né en Algérie et musulman ... 49 . » Mortada Motahari (1) Dans les sociétés islamiques, les hommes sont autorisés à épouser jusqu'à 4 femmes à la fois, à la condition de pouvoir les traiter avec équité et d'avoir des ressources suffisantes pour pouvoir subvenir aux besoins de plusieurs ménages. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 115-6. 33 . le prince Napoléon, Alger, Dubos frères etc., 1858, p. 14-15. Le Parlement veut autoriser les hommes à épouser jusqu'à trois autres femmes sans qu'il soit nécessaire que la première épouse y consente ou le sache. Bertrand Taithe, ‘Algerian Orphans and Colonial Christianity in Algeria, 1866-1939’, French History 20, n° 3, 2006, p. 43 et surtout l’article qu’il lui consacre dans ce numéro. Cf. Néanmoins ce dernier a connu une légère réforme. Judith Surkis, « Propriété, polygamie et statut personnel en Algérie coloniale, 1830-1873 », Revue d'histoire du XIXe siècle, 41 | 2010, 27-48. La juridiction des tribunaux « français » et « indigènes » évolue au cours des premières décennies de la colonisation. Charles Richard, Du gouvernement arabe et de l’institution qui doit l’exercer, Alger, Bastide, 1848, p. 53. Publications scientifiques : télécharger le texte en pdf. Elle fait partie des choses autorisées et des savants ont même dit que s'était une sunna pour celui ayant les capacités et accomplissant ses devoirs alors cela lui est d'autant plus recommandé et les hommes ne sont pas égaux. Mais pour protéger les femmes, le judaïsme a sanctifié la monogamie. ), The Allure of Empire: Art in the Service of French Imperialism, 1798-1836, Princeton, Princeton University Press, 1998, p. 117-41. Elle est autorisée, mais le 3e projet précise qu'elle ne sera accordée qu'avec dérogation pour celui qui sera réputé capable d'assurer l'équité dans la fourniture du logement, et de l'entretien légal des coépouses. 31 . 7 ter de . On a pu voir dans ces images des fictions niant la violence de la conquête10. Le tribunal d’Oran trancha en faveur de ce dernier, mais la cour d’Alger résista aux arguments assimilationnistes du tribunal de première instance, refusant de considérer que le couple avait renoncé à son statut personnel israélite en demandant à un officier d’état civil de prononcer leur mariage. Ami en Algérie, 50 . Le destin juridique de la polygamie dans l’Algérie du XIXe siècle ne renvoie pas seulement à l’articulation entre moralité et citoyenneté. Voilà la loi musulmane »84. Des rapports commandés par le ministère de l’Algérie et des Colonies sur les réformes judiciaires révèlent ainsi de nettes divergences entre militaires et civils sur la justice islamique46. 0000000396 00000 n cit. Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si le demandeur est marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie. Avec deux femmes sur les épaules, une ribambelle d'enfants, tous âges confondus, dans les bras, un homme algérien pourrait bien se remarier une troisième . cit., p. 234-45. 37Pour les colons, cependant, le véritable « scandale » est que les propriétés indigènes restent placées sous la « loi musulmane ». Les partisans de l’assimilation avaient bon espoir que la réforme tant attendue soit décidée après la seconde visite de Napoléon III en Algérie, en 1865. 37 . Tout en défendant le rôle de l’armée, il critique vivement ceux qui exagèrent le statut inférieur des femmes « arabes »19. Premièrement, afin de reconstituer votre «harem» avec une seconde épouse, le conjoint doit d'abord obtenir le consentement. 11Les premiers partisans – surtout militaires – d’une « fusion » des populations, minimisent les différences sexuelles et religieuses entre Français et indigènes18. 45Les débats des législateurs sur la polygamie musulmane semblaient donc parallèles à ceux sur la polygamie juive. Trouvé à l'intérieur – Page 146RÉPARTITION DES MARIAGES DE LA POPULATION ALGÉRIENNE ( TERRITOIRES CIVILS DU ... de femmes sur le marché matrimonial , ce qui rend la polygamie possible . Arnold Thomson, « Assimilation (suite et fin) », L’Akhbar,20 novembre 1866, p. 1. Frégier critiquait violemment la jurisprudence. Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1856, article « Statut », p. 1488. Trouvé à l'intérieur – Page 280... formellement aux indigènes musulmans la jouissance en Algérie de leur statut personnel , notamment en ce que ce statut autorise la polygamie Altendu que ... 7 . Les trajectoires contemporaines du droit du statut personnel « israélite » et les débats sur l’extension du droit foncier français aux musulmans expliquent comment la polygamie est devenue une composante essentielle de cette construction. Et il produit des effets en France sur vos enfants, mais pas sur votre seconde épouse. Xavier Yacono, Les bureaux arabes et l’évolution des genres de vie indigènes dans l’ouest du Tell Algérois (Dahra, Chélif, Ouarsenis, Sersou), Paris, Larose, 1953, p. 136-45. Le sénatus-consulte de 1863 se présente donc en partie comme respectueux du droit religieux indigène, alors que pour les colons, « la propriété individuelle sera le plus puissant moyen de civilisation de fusion des deux races et de progrès »52. Comme l’explique de Vaulx, on ne saurait imposer aux indigènes musulmans « pris en masse, avec la qualité de Français, des obligations qui pourraient être aussi mal comprises que peu respectées »54. Cf. Le lien entre le statut de droit civil et la citoyenneté, cimenté par le sénatus-consulte de 1865, n’est cependant pas systématique : les sujets coloniaux des quatre communes du Sénégal et des cinq établissements français de l’Inde s’étaient ainsi vus accorder la citoyenneté en 1848 alors qu’ils conservaient un statut distinct en matière de droit civil6. Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon,. Trouvé à l'intérieur – Page 23La polygamie , autorisée chez les Maures comme dans tout l'Orient , est un droit injuste et tyrannique que le sexe le plus fort s'est arrogé sur le plus ... 6. Alain Grosrichard, La structure du sérail : la fiction du despotisme asiatique dans l’Occident classique, Paris, Seuil, 1979. En 1807, le Grand Sanhédrin avait aboli ces « coutumes spéciales » pour les juifs français, mais ses décisions ne pouvaient être étendues aux juifs d’Algérie, puisqu’ils n’étaient pas français59. » Mortada Motahari (1) Dans les sociétés islamiques, les hommes sont autorisés à épouser jusqu'à 4 femmes à la fois, à la condition de pouvoir les traiter avec équité et d'avoir des ressources suffisantes pour pouvoir subvenir aux besoins de plusieurs ménages. 27Quoi qu’il en soit, juifs et musulmans sont en situation minoritaire au Conseil. En outre, la bigamie est un délit pénal prévu et puni par l'article 433-20 du code. La loi algérienne autorise la polygamie, mais il existe des restrictions sociales. Sur la distinction entre représentation coloniale et empirisme de la loi coloniale, Ann Laura Stoler, Carnal Knowledge and Imperial Power : Race and the Intimate in Colonial Rule, Berkeley, University of California Press, 2002, p. 44. Accueil Afrique Algérie Articles défilants International Maroc Politique. Un de ces représentants, identifié dans les procès-verbaux sous le simple nom d’« indigène », explique ainsi que « le musulman qui se fait naturaliser doit accepter le code civil, et, par suite, se trouve obligé de renoncer à notre loi, qui est, avant tout, essentiellement religieuse »55. Bonjour, Bonjour Maître Mariés en Algérie en août 2011, il est arrivé en France en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en Algérie en mars 2015, mais toujours légalement mariés en France jusqu'à ce jour.Monsieur s'est remarié civilement et a réussi à ramener Madame en France, enceinte, afin d'accoucher ici. 2 . Algérie : Immigrants et indigènes, Paris, Challamel, 1863, p. 22. Favorable aux arguments avancés par les enfants du premier mariage, le tribunal d’Alger trancha en leur faveur, et alla jusqu’à déclarer qu’il était du « devoir» des tribunaux français de réprimer « tout ce qui dans les mœurs et les usages [était] contraire à la morale et à l’ordre public »70. « Rapport présenté par M. Delangle le 30 juin 1865 », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. 5Cet article se penche sur la généalogie de cette dissociation pour mettre en lumière les causes et les modalités selon lesquelles la moralité familiale est devenue centrale dans le statut juridique différent des Algériens. Exemple type de déclaration sur l'honneur de non polygamie - LETTRE TYPE DE DECLARATION DE NON POLYGAMIE Pour constituer un dossier de demande d'asile en France, obtenir une première carte de résident temporaire (un an en général) ou son renouvèlement, une carte de résident de longue durée ou permanente, les demandeurs de pays étrangers d'un état dont la loi autorise la polygamie . Julia Clancy-Smith, ‘La Femme Arabe: Women and Sexuality in France’s North African Empire’, in Amira El Azhary Sonbol [dir. Cette loi « religieuse », qui règle les questions de mariage, de divorce et d’héritage, apparaît dès lors comme un obstacle majeur à l’accession à la citoyenneté. Polygamie et partage. 9La condamnation morale constitue l’envers de ces fictions érotiques. Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, op. Ainsi placée au cœur des débats sur l’organisation judiciaire de l’Algérie, la polygamie est devenue le symbole des difficultés d’application des principes du droit français aux musulmans. « Appel aux Israélites de l’Algérie, au sujet de leur naturalisation », et Arnold Thomson, « Des députations israélites se sont présentées à sa Majesté à chacun de ses voyages, pour demander la naturalisation », L’Akhbar, 18 mai 1866. Trouvé à l'intérieur – Page 352La loi mosaïque autorise , ou au moins 10lère la polygamie ( 1 ) . ... et dont la de la législation de l'Algérie , la polygamie preuve peut dès lors ... L'attitude de votre mari est fautive. Comme le précise la décision de la cour d’Alger, « un grand nombre des droits que confère le statut personnel du musulman ou de l’indigène israélite ne sauraient se concilier avec les devoirs imposés aux citoyens français, dont il ne saurait secouer le joug sans contrevenir aux principes d’ordre public et mêmes aux lois pénales sous la double protection desquelles vit la nation française »62. Allah te l'a autorisé si tu en as besoin. La polygamie est soumise à l'assentiment de la première femme, et le code impose à l'époux d'assurer le logement des enfants, qui sont désormais confiés à la mère . Leurs définitions respectives sont à la fois mutuellement constitutives et mutuellement exclusives92. Allah te l'a autorisé si tu en as besoin. Quels pays autorisent la polygamie ? Ainsi, plutôt que de postuler que le « droit personnel » est un domaine spécifique – et spécifiquement problématique – du « droit musulman », il s’agit ici de montrer comment ce domaine s’est constitué8. 52 . trailer <]>> startxref 0 %%EOF 217 0 obj<>stream La pratique gagnerait même . Voici tout ! Les colons, qui voyaient dans l’administration militaire un obstacle, dénonçaient les projets de l’armée comme utopiques et accusaient le personnel des bureaux arabes de violence, de corruption et d’immoralité37. Ch. Dans les pays qui interdisent la polygamie, l'infraction est communément appelée bigamie, bien que la peine varie selon les . Sujets de recherche. demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie) Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou d'un certificat de résidence algérien de 10 ans, ne portant pas la mention « résident de longue durée-UE » : attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez n'avoir pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix . Leur statut juridique ne serait pas plus exceptionnel que celui des colons eux-mêmes, qui, après tout, bénéficient aussi de dispenses légales94. Outre le fait . Algérie, nom de domaine. 91 . faites donc le procès à la loi »77. Nous ne pouvons nous faire à l’idée qu’il fût permis à un Français, par cela seul qu’il serait de race arabe ou kabyle, d’épouser légalement quatre femmes ou de vendre sa fille impubère. L'article 8 de ce Code indique : « Il est permis . 84 . Ce phénomène a des racines sociales et culturelles, mais il n'est autorisé que si toutes . 31La jurisprudence souvent contradictoire sur ces questions laisse à voir une tension fondamentale entre la possibilité laissée aux individus de choisir le code civil et la cohérence des catégories de personnes au fondement de l’organisation judiciaire de l’Algérie. 28 . La seule religion qui soutient toujours la polygamie reste L'islam. Les juifs algériens (et leurs avocats) exploitent les ambivalences et les contradictions de la loi. De tels équipements, financés par l’entremise des bureaux arabes, peuvent en effet favoriser l’enracinement des tribus indigènes tout en faisant naître en eux la loyauté à l’égard du gouvernement français et produire, de surcroit, cet heureux résultat : « le cultivateur commencera à s’apercevoir qu’une femme peut lui suffire »40. Cette forme du mariage qui veut qu'un homme ait plus d'une femme se vit beaucoup . La définition plus tardive de la polygamie comme « droit » coranique irréductible – et intolérable – fut intimement liée à des débats politiques houleux sur la colonisation et, notamment, sur la place des indigènes algériens dans l’ordre colonial. 63 . 44 . Maroc - lecourrierdelatlas. La Grenouille au fond du puits croit que le ciel est rond . Sur les aspects médicaux, cf. Séance du 9 octobre 1860, Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 123. Tribunaux et magistrats français ont dès lors la responsabilité de juger les affaires de mariage et d’héritage en appliquant la loi mosaïque même quand celle-ci s’oppose aux règles du code civil – y compris en matière de polygamie, de lévirat et de divorce. Comme bien d’autres questions centrales de l’histoire de l’Algérie au XIXe siècle, celle-ci ne saurait être traitée sans prendre en compte les débats sur les droits fonciers des indigènes, eux-mêmes associés aux différentes manières d’envisager la « loi musulmane » et aux différentes options en matière de colonisation.
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